DÉMOCRATIE : EXIT L’UTILITÉ PUBLIQUE, VOICI VENU LE TEMPS DES BIENS COMMUNS

Mises en place depuis presque deux siècles, les procédures de débat public semblent aujourd’hui trouver leurs limites dans une société plus mûre et complexe. En effet, examinant l’enquête publique (la règle dès qu’il s’agit d’expropriation pour cause d’aménagement), qui donne tout pouvoir à l’avis du commissaire enquêteur souvent peu cohérent avec les différentes contributions récoltées, le débat public, qui arrive après les négociations entre élus, acteurs économiques et État et qui n’a pas pour objectif d’aboutir au projet le plus pertinent, ou encore le poids donné au verdict du suffrage universel, qui présuppose que les élus sont choisis pour la totalité de leur programme, cette enquête révèle la perte de légitimité de la notion d’ « utilité publique » qui dépend des seuls pouvoirs publics.

Une autre notion apparaît désormais, celle de « bien public ». Un bien commun, c’est une ressource ou une valeur qui échappe à la propriété individuelle, mais aussi au secteur marchand. Il peut être matériel (qualité de l’eau, de l’air…) ou immatériel (la culture, les langues, le droit au soin, le souci des générations futures…), et engage tout le monde, sur le mode de la coopération : usagers, citoyens, entreprises, État… En matière d’environnement, les dégradations sont globales, souvent invisibles et pas toujours immédiates. Or un élu n’est pas aujourd’hui mandaté pour s’occuper du bien-être des générations futures et de ce qu’on va leur léguer.

Réfléchir en termes de bien commun implique de se mettre au service du bien-être durable, et un changement de métier pour les pouvoirs publics, comme cela est le cas en Nord-Pas-de-Calais qui travaille désormais de façon transversale, avec une posture d’animateur et de coordinateur plutôt que détenteur du monopole de l’intérêt général. Une posture qui prend plus de temps mais qui transforme les habitants de consommateurs en citoyens, et qui vient contrer les résultats du dernier baromètre de la confiance politique, alarmant notamment pour les collectivités locales. Pour les auteurs de cette enquête c’est donc aux élus de bouger, d’inventer de nouveaux modes participatifs et délibératifs, la forme de la démocratie étant liée à ces nouveaux enjeux…

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