PROPOSITIONS POUR RÉSORBER LE DÉFICIT DÉMOCRATIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

Le défaut de légitimité dont souffre l’Union européenne ne date pas d’hier, mais la crise a aggravé le problème. Selon l’auteur, les institutions politiques doivent leur légitimité à deux choses : les prestations qu’elles fournissent (et là on pense à la gestion de la crise qui entraîne parfois plus de chômage et de pauvreté que la crise) et leur mode de désignation, les élections, qui obligent les dtenteurs du pouvoir à rendre des comptes ( et c’est une « troïka » non élue – la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international – qui a contraint les parlements européens à accepter des coupes budgétaires et des réformes structurelles, tandis que les grandes décisions sont prises par les ministres des Finances de la zone euro et les chefs de gouvernement non élus). C’est pourquoi d’après l’auteur les dirigeants européens doivent aussi obliger les détenteurs du pouvoir à rendre davantage de comptes. Pour beaucoup d’eurodéputés, si plus de décisions doivent être prises au niveau européen, le parlement (même si le taux de participation à ses élections ne cesse de chuter) devrait avoir un droit de contrôle accru sur celles-ci. Pour cela ils peuvent resserer les liens entre les parlements nationaux, via la procédure dite du « carton jaune » par exemple, qui prévoit que, si un tiers ou plus des parlements nationaux estiment qu’une proposition de la Commission enfreint le principe de subsidiarité ils sont en droit de réclamer son retrait. Ensuite, il conviendrait de mettre en place un forum des parlements nationaux à Bruxelles, qui poseraient des questions et publierait des rapports sur des sujets liés à la gouvernance de l’UE et de la zone euro qui requièrent l’unanimité. Un tel forum pourrait contrôler l’action du Conseil européen et contester les décisions prises dans les domaines des affaires étrangères, de la défense, du maintien de l’ordre ou de la lutte contre le terrorisme. Sur les questions concernant la zone euro, ce nouvel organe pourrait se réunir en petit comité, sans les députés des pays situés hors zone euro, et se prononcer sur les plans de sauvetage. Il pourrait également interpeller et peut-être même nommer le président de l’Eurogroupe…

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