QUEL AVENIR POUR LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ?

Aujourd’hui, l’effectivité du droit de l’environnement est faible : avec un taux de détection vraisemblablement très faible et une déperdition non négligeable entre les constations et les suites données, la répression pénale se révèle défaillante. Pour exemple, en 2003, sur les sept parquets d’Ile-de-France, le taux de classement sans suite des affaires poursuivables, c’est-à-dire dont les auteurs étaient identifiés, était de 53% en matière environnementale, contre 32% pour le contentieux pénal général. Selon un rapport de 2005, le montant moyen des amendes était de 3.104 euros en 2001, de 2.862 euros en 2002 et de 2.387 euros en 2003, un niveau qui pourrait même être considéré comme propre à encourager les infractions. Une situation qui laisse penser que les polices de l’environnement sont conçues comme si on méconnaissait totalement la réalité des groupes de société. Face à ce constat, l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 11 janvier 2012 sur la réforme des polices de l’environnement ne semble apporter qu’un minime espoir : le déséquilibre actuel entre police administrative et police judiciaire, au profit des premières, risque de perdurer du fait de l’accroissement de l’arsenal administratif mis à la disposition des préfets… Mais la réussite du droit de l’environnement se mesure-t-elle à l’aune du seul nombre de condamnations pénales et du montant des peines prononcées ? Tout est affaire de culture : tandis que l’Agence de protection de l’environnement américaine diffuse des avis de recherche de criminels environnementaux à la manière des westerns, certains pays se passent de droit pénal de l’environnement, comme en Europe du Nord, où la protection de l’environnement résulte de l’éducation et de la formation, ou de pays où existent des incitations économiques contribuant à cette préservation. Le problème, c’est qu’il n’existe ni l’un, ni l’autre en France…

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