VERS UN JUGEMENT DES CRIMES CONTRE L’ENVIRONNEMENT ?

Face aux préjudices écologiques, deux initiatives son lancées en parallèle : une initiative citoyenne européenne « Ecocide » qui vise à inscrire dans le droit européens les poursuites pénales pour crimes contre l’environnement, et une proposition de loi du Sénat qui inscrit le préjudice écologique dans le code civil, obligeant les auteurs du dommages à réparer les dégradations de l’environnement. Les deux visent à orienter les décisions stratégiques des dirigeants politiques et économiques, quand aujourd’hui la loi de 2008 sur la responsabilité environnementale n’a jamais pu être appliquée en France, alors que dans le même temps les dommages environnementaux se sont multipliés. Trop restrictive, elle ne concerne que les dommages les plus graves ; trop spécifique, elle est peu connue et donc peu utilisée par les magistrats. Par ailleurs, pour l’instant, il y a une prise en compte à géométrie variable du préjudice écologique par les juges. Dans l’optique de la loi proposée par le Sénat, il s’agirait d’harmoniser et d’éviter les excès dans un sens ou dans un autre. Pour une entreprise cela veut dire plus de sécurité juridique et de prévisibilité et donc meilleure capacité d’assurance -car le préjudice écologique est assurable- et de gestion des risques. Dans celle de l’initiative citoyenne, il s’agit plutôt de rendre illégal pour des citoyens européens, des sociétés ou des banques d’être impliqués dans un écocide, c’est-à-dire la destruction ou l’endommagement important d’un écosystème, et de punir tout écocide commis sur le sol européen. Deux optiques différentes, mais qui font montre d’un besoin de responsabilité écologique de plus en plus pressant…

Lire l’article sur la proposition de loi du Sénat, lire celui sur la proposition de directive « Ecocide »