VERS UN RÉGIME JURIDIQUE DE L’INTERNET EN CREATIVE COMMONS ?

Faisant le point sur les dix années écoulées depuis la publication des premiers jeux de licence Creative Commons, l’auteur souligne tout d’abord le succès que représente l’acceptation de ces licences par les juridictions dans les divers pays du monde, de même que leur adoption par les médias sociaux (Flickr, Wikipedia, Youtube…), et insiste sur le fait qu’elles ont fait la preuve qu’elles pouvaient être utilisées pour mettre en place des modèles économiques innovants (en continuant à monétiser certains types d’usages tout en laissant circuler leurs œuvres).

Il note par contre qu’elles n’ont guère été employées pour ouvrir les bases de données et libérer les informations publiques, du fait notamment de difficultés juridiques qui pourraient facilement être dépassées. Les autres facteurs de développement son selon lui un travail de sensibilisation des sociétés de gestion collective (qui n’acceptent pas actuellement que les auteurs placent tout ou partie de leur répertoire sous licence ouverte), l’organisation des filières de financement et de distribution par les organismes de soutien à la création (CNC, CNL…), et l’adoption par les administrations, ce pour quoi militent de nombreux réseaux. Et, face au défi majeur qui est de rendre accessible à tous ces licences, au delà du cercle des adeptes de la Culture libre, il propose de de creuser les partenariats avec les grands médias, comme cela a déjà été expérimenté avec la BBC ou Al Jazeera, ce qui constitue pour eux un moyen d’innover et de développer un rapport plus interactif avec le public.

Au bout de ces 10 ans, certaines propositions de réforme du droit d’auteur vont à présent plus loin, en suggérant de placer tous les contenus postés sur le web par défaut sous un régime autorisant la réutilisation à des fins non-commerciales des oeuvres. Si de telles réformes venaient à être mises en oeuvre, c’est le régime juridique de base d’Internet qui deviendrait grosso-modo la licence CC-BY-NC et les auteurs pourraient toujours choisir d’aller plus loin en employant des licences encore plus ouvertes (CC-BY, CC-BY-SA, etc)…

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