VERS UNE FISCALITÉ DES DONNÉES

La mission « Colin et Collin », chargée de réfléchir à une fiscalité du numérique, s’oriente vers une imposition déterminée par la politique des entreprises en matière de données personnelles, ce qui impliquerait toutes les firmes qui disposent d’informations sur leurs utilisateurs, bien au-delà des géants du web : EDF, GDF, La Poste mais aussi les banques, les assurance ou les groupes de distribution alimentaire… bref toute activité suivant de près les faits et gestes de sa clientèle. Le principe est simple : plus l’entreprise met à disposition les données qu’elle récolte, moins elle est taxée. Le tout, sous contrôle de l’utilisateur, qui pourrait ainsi accéder librement et par lui-même aux nombreuses informations laissées aux services auquel il souscrit. Mais l’objectif de la mission est plus ambitieux encore, puisqu’il vise à repérer la valeur, et à l’imposer. C’est le deuxième volet de la démarche : l’espoir que cette ouverture des données génère de l’innovation. La manne serait évaluée à 28 milliards de dollars pour 2012, et 36 milliards pour 2013. Autant dire que si elle se concrétise, la piste privilégiée par la mission fiscalité numérique frappera un grand coup, à la manière de la TVA. Une idée originale et qui ouvre autant de perspectives que d’interrogations, en matière de compétitivité comme de protection des données. Les détails de sa mise en œuvre, en particulier, risquent de compliquer la tâche : comment mesurer l’ouverture des entreprises ? La taxe va-t-elle être calculée en fonction de cette ouverture ou en fonction du nombre d’utilisateurs du service ? Les entreprises françaises apprécieront-elles d’être enrôlées dans une réflexion lancée pour tacler en priorité les Yankees du Net, surtout qu’il s’agit ici d’ouvrir le porte-monnaie ? Quel sera le positionnement, et les moyens, de la CNIL ? De l’idée à sa concrétisation il reste donc un pas, mais qui, s’il est franchit, entraînera énormément de changements…

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